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Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, les droits et
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du site suppose l’acceptation pleine et entière de ces dispositions. L’utilisateur est
invité à lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation des
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23 septembre 2026
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Accès et acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées et à adopter un comportement conforme à la réglementation canadienne.
01 -
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.02 -
Limites de responsabilité sur les contenus
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Utilisation conforme et sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, offensants ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.04 -
Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou des fonctionnalités du site. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette page.05 -
Contact et délai de réponse
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à l’interprétation des conditions générales, un formulaire de contact est disponible. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.
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Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est conforme à la législation canadienne. Les utilisateurs disposent de droits précis concernant la gestion de leurs informations, détaillés dans la politique de confidentialité.
07 -
Loi applicable et juridiction
L’utilisation du site et l’interprétation des présentes conditions générales sont régies par la législation canadienne. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux du Canada.
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Langue de référence
Le site est disponible en français. Pour les utilisateurs d’autres langues, la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation.09
Contact concernant les conditions générales
Pour toute demande relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. Un retour sera apporté dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@luurriantaprieryava.pro
Numéro de téléphone: +1 (604) 849-2303
Adresse du siège: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1, Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 septembre 2026
Version: v2.6